12 h. ago Exonérations de charges : Armateurs de France saisit le Conseil constitutionnel

Exonérations de charges : Armateurs de France saisit le Conseil constitutionnel  Le Marin

Politics

36 h. ago Interdiction du mariage aux étrangers en situation irrégulière : la loi adoptée au Sénat malgré les risques juridiques

Cette loi, largement soutenue par le gouvernement, est contraire à la jurisprudence constitutionnelle. Et risque d’être retoquée lors de son passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

Science

37 h. ago Interdiction du mariage pour les personnes sans papiers : le Sénat vote la loi malgré la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les sénateurs ont adopté, jeudi en première lecture, la proposition de loi du centriste Stéphane Demilly visant à interdire le mariage des personnes en situation irrégulière, avec le soutien du gouvernement.

Society

40 h. ago Conseil Constitutionnel : Pourquoi des élus dénoncent « un deal caché » entre Richard Ferrand et Marine Le Pen ?

L’abstention du Rassemblement national a permis mercredi la validation de la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel

Politics

49 h. ago Conseil Constitutionnel : Richard Ferrand sage à une voix près

Le candidat d’Emmanuel Macron à la présidence du Conseil Constitutionnel a été élu à une voix près. Il a bénéficié de l’abstention des députés du Rassemblement National.

Politics

49 h. ago Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel

Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel  franceinfo

Society

51 h. ago Richard Ferrand accède à la présidence du Conseil constitutionnel grâce à l’abstention bienveillante du RN

L’ancien président de l’Assemblée nationale a été confirmé à une voix près, les députés du Rassemblement national n’ayant pas pris part au vote. La gauche a dénoncé un « deal ». La magistrate Laurence Vichnievsky et le sénateur Philippe Bas, plus consensuels, font également leur entrée au sein de l’institution.

Politics

60 h. ago Conseil constitutionnel : pourquoi le RN ne s’est pas opposé à la nomination de Richard Ferrand

Grace a son abstention, le parti de Marine Le Pen a ouvert la voie a une nomination du proche d'Emmanuel Macron a la tete du Conseil constitutionnel. Non sans calcul...

Politics

63 h. ago Fragile sur le gril parlementaire, Ferrand sauve in extremis sa place au Conseil constitutionnel grâce au RN

Auditionné ce mercredi par les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat, le proche de Macron s’est illustré par ses esquives. Suffisant pour se faire sauver par les députés RN qui se sont abstenus, relançant la fronde gauche-droite contre Ferrand et un supposé pacte avec Marine Le Pen.

Politics

63 h. ago France : Richard Ferrand nommé au Conseil Constitutionnel à une voix près

France : Richard Ferrand nommé au Conseil Constitutionnel à une voix près  FRANCE 24

Politics

64 h. ago Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : la gauche et LR dénoncent l’abstention « complice » du RN

La candidature du proche d’Emmanuel Macron pour prendre la tête de l’institution a été validée à une voix près par les commissions des lois du Parlement. Mathilde Panot (LFI) a dénoncé un supposé « accord secret » entre le camp présidentiel et l’extrême droite.

Politics

64 h. ago DIRECT. Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel : Mathilde Panot l'accuse d'être "parrainé par Marine Le Pen" après la validation de sa nomination par les députés

DIRECT. Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel : Mathilde Panot l'accuse d'être "parrainé par Marine Le Pen" après la validation de sa nomination par les députés  franceinfo

Politics

64 h. ago Conseil constitutionnel : la candidature de Richard Ferrand validée à une voix près par le Parlement

L’ancien président de l’Assemblée nationale a été proposé pour prendre la tête du Conseil des Sages par Emmanuel Macron, dont il est un proche. Malgré une fronde allant de la gauche à la droite, il a été sauvé par les députés RN qui se sont abstenus.

Politics

65 h. ago France : La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel validée de justesse par le Parlement

France : La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel validée de justesse par le Parlement  Anadolu Agency | Français

Politics

65 h. ago France: le Parlement approuve la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel

France: le Parlement approuve la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel  RFI

Politics

66 h. ago « Caprice », « fait du prince » , « copinage malsain » : Richard Ferrand chahuté mais élu

Au terme d'un grand oral devant les commissions des Lois des deux assemblees, la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a ete approuvee a une voix pres.

Science

66 h. ago Conseil constitutionnel : le Parlement approuve de justesse la nomination de Richard Ferrand en tant que président, LFI et la droite montent au créneau

Richard Ferrand a été nommé à la tête du Conseil constitutionnel, ce mercredi 19 février à l’issue d’un vote serré au Parlement. Ce proche d’Emmanuel Macron succédera ainsi à Laurent Fabius si le chef d’État valide...

Politics

66 h. ago Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand validée à une voix près par le Parlement

Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand validée à une voix près par le Parlement  franceinfo

Politics

66 h. ago Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand approuvée à une voix près

La nomination de Richard Ferrand au Conseil Constitutionnel vient d’être acceptée à une voix par les députés dans un scrutin disputé.

Politics

67 h. ago DIRECT. Présidence du Conseil constitutionnel : le RN annonce qu'il s'abstient sur la nomination de Richard Ferrand

DIRECT. Présidence du Conseil constitutionnel : le RN annonce qu'il s'abstient sur la nomination de Richard Ferrand  franceinfo

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